Post de Schmidt Brunet Litzler

[CESSION ET ACQUISITION] Vous vous apprêtez à reprendre une entreprise ? 📝 La phase de passation de pouvoir est une étape déterminante, la clé d'une transition réussie. Voici quelques conseils pour naviguer cette période avec aisance. 🚀 Dès le début, plongez-vous dans le fonctionnement de l'entreprise. 📘 Comme Nicolas Patris, le repreneur de Matisa, utilisez cette période pour apprendre le maximum et gagner la confiance des employés. Ensuite, établissez rapidement des relations avec les acteurs clés de la société. 🤝 Cela vous aidera à comprendre le secteur d'activité et les processus de l'entreprise. Il est également important de clarifier les rôles du cédant et du repreneur pour éviter toute confusion. Parmi les options pour organiser cette passation, on retrouve le contrat de prestations de services, le contrat de travail à durée déterminée ou la convention de tutorat. 📄 Chacun de ces outils peut être adapté selon les besoins de votre entreprise. Enfin, n'oubliez pas que la rémunération du cédant pendant la période de passation peut être un levier pour un accompagnement de qualité, surtout si vous n'êtes pas issu du secteur d'activité de l'entreprise. 💼 Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter directement via notre site ou par mail : www.sbl.eu paris@sbl.eu #RepriseEntreprise #GestionTransition #PassationPouvoir #SchmidtBrunetLitzler #SBL

Fiscalité | Prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des BSPCE 👉 Notre équipe Droit Fiscal fait le point sur l'utilité très relative de la mise à jour du 27 mars 2024 de la doctrine administrative concernant la détermination du prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) 👉 A lire sur notre site, lien en commentaire, et pour toute question sur les BSPCE, contactez Johanna Segalis Phillippe A. Schmidt et Dan Knafo #BSPCE #avocat #droitfiscal

MSI EMEA REGIONAL CONFERENCE 🌍 Our international network MSI Global Alliance: Lawyers & Accountants, which associate more than 250 lawfirms in the world, will meet again in Roma at the MSI EMEA Regional Conference taking place on 16th – 18th May 2024. Our partner Phillippe A. Schmidt will participate to this conference, which central theme is "Changing market dynamics". This theme reflects the shifts and disruptions reshaping the landscape of professional services. From ground-breaking technological advancements to evolving regulatory frameworks, from shifting client demands to the pivotal role of human capital and talent, the conference will delve deep into the changing market dynamics shaping the future of the industry. 👉 This network is one of our differences that our clients much appreciate! 👉 Link in comment for more information #international #lawfirm #network #MSI

Notre team au théâtre 👩⚖️ 👨⚖️ On vous recommande “L’audience est ouverte” avec Richard Berry – Mise en scène de Eric Theobald au LE THEATRE DE LA MICHODIERE ! Une partie de nos équipes a assisté récemment à ce spectacle qui aborde quatre grandes affaires emblématiques du XXème siècle à travers le prisme de plaidoiries prononcées par de grands avocats : – Maître Jakubowicz lors du procès de Klaus Barbie et ses crimes contre l’humanité – Maître Labori avec le procès d’Émile Zola dans l’Affaire Dreyfus – Maître Dupin sur la fin de vie – Maître Molteni, dans un concours d’éloquence, sur le délit de solidarité Entrecoupée d’images d’archives et appuyée par un procédé technique très impliquant, la mise en scène se veut immersive et invite le spectateur à endosser le rôle du juré. 👋 Pourquoi nous avons été touchés ? Beaucoup d’émotion partagée inévitablement; un spectacle qui nous rappelle que notre métier peut participer au devoir de mémoire. #droit #avocats #theatre #procès

Due-Diligence ou pas, si vous faisiez un audit de vos droits de Propriété Intellectuelle ? ✔ Mais pourquoi et comment faire cet audit ? ✔ Que faire en amont de l'audit ? ✔ Comment se passe l'audit ? Marie Andre Nivet, Delphine Brunet-Stoclet, Félix BERTRAND et Léna Tordjman vous expliquent tout dans notre dernière newsletter - lien en commentaire ▶ Notre équipe Propriété Intellectuelle est naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans la valorisation de votre capital immatériel, et dans l’audit de vos droits de propriété intellectuelle, que vous soyez cédant, cessionnaire ou tout simplement propriétaire de marques. #PI #droitdelaproprieteintellectuelle #avocats #duediligence #IP

Le taux maximal d'intérêts déductibles pour les comptes courants d'associés a été fixé à 5,97% pour le premier trimestre 2024. 📈 Les intérêts servis aux associés ou actionnaires pour les sommes qu'ils mettent à disposition de la société, au-delà de leur part du capital, peuvent significativement influencer les résultats imposables de l'entreprise. Grâce à des arrêtés récents, les entreprises ont désormais une meilleure visibilité sur les taux maximaux applicables et peuvent planifier plus efficacement leur stratégie fiscale. - Pour les exercices clos entre le 31 mars et le 29 juin 2024, les taux varient de 5,88 % à 5,96 %. - Une modification réglementaire a permis une publication mensuelle des taux, offrant une plus grande flexibilité et précision pour les entreprises. - Les sociétés clôturant leur exercice au deuxième trimestre peuvent bénéficier d'un taux potentiellement plus élevé, optimisant ainsi leur déduction d'intérêts. #DroitFiscal #Entreprise https://lnkd.in/eCFRPgFU

MARSEILLE Notre associée Marie Andre Nivet a présenté à différents entrepreneurs marseillais les enjeux de la propriété intellectuelle : comment bien protéger sa marque, ses brevets et comment mieux valoriser son capital immatériel. Une session très appréciée qui a donné lieu à de nombreux échanges ! Pour toute question, contactez-nous à Marseille ou à Paris #marseille #avocatmarseille #PI #trademark #copyrights

INTA ANNUAL MEETING 🌍 ➡ Our partner Delphine Brunet-Stoclet will attend the International Trademark Association (INTA) annual meeting in Atlanta on May 18th-24th. ➡ The historic city of Atlanta is the birthplace of one of the most well-known trade secrets ever : Coca-Cola! ➡ Join her at the 2024 Annual Meeting for robust conversations and the exchange of best practices in IP with more than 10,000 brand professionals from across industries. And contact her to book a meeting!

Dans le Paris des années 30, le procès de Paul Laborie a captivé l'attention publique, non seulement en raison de l'acte criminel lui-même, mais aussi par les révélations qu'il a engendrées sur les mœurs et les perceptions sociales de l'époque, notamment en ce qui concerne l'homosexualité. Au cœur de cette affaire se trouvait Oscar Dufrenne, figure emblématique du monde du spectacle et personnalité politique, dont la vie et la mort ont été scrutées sous toutes les coutures. 🎭 Le procès s'est rapidement transformé en un spectacle médiatique, où les détails intimes de la vie de Dufrenne ont été exposés au grand jour, illustrant la fascination de l'époque pour les affaires judiciaires et le voyeurisme du public. Cette exposition a également mis en lumière les préjugés profonds contre l'homosexualité, malgré sa dépénalisation en France depuis la Révolution. L'orientation sexuelle de Dufrenne a été utilisée contre lui, le présentant plus comme un coupable que comme une victime aux yeux de certains. 🏛️ L'acquittement de Laborie, accueilli sous les applaudissements, a reflété les préjugés de l'époque et a soulevé des questions sur la justice et l'équité du procès, notamment en raison des preuves minces et des témoignages contradictoires présentés. L'affaire est restée non résolue, alimentant les spéculations sur une éventuelle collusion entre les milieux politiques, judiciaires et médiatiques pour étouffer l'affaire. La couverture médiatique de l'époque, oscillant entre sensationnalisme et respect des normes de décence, a joué un rôle crucial dans la perception publique de l'affaire.

Vous souhaitez contester une rectification fiscale ? Sachez que la Charte du contribuable vérifié 2023 vous laisse une période de trente jours pour saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord. 💼 Cela doit être fait après avoir reçu la réponse de l'administration à vos observations et avant la mise en recouvrement des impositions complémentaires. Attention cependant, toute demande formulée juste après réception de la proposition de rectification sera considérée comme prématurée. Comment prendre connaissance de ces règles ? L'administration est tenue de vous informer que vous pouvez consulter la Charte sur internet ou demander à ce qu'elle vous soit remise en main propre. Cette mesure de délai précis est en vigueur depuis la mise à jour de la base Bofip le 15 novembre 2023. 📝 #Fiscalité #AccompagnementJuridique #ContestationFiscale