La coopérative sera-t-elle l'avenir du numérique (et des VTC) ?
Indépendant ou salarié... la question occupe les juristes des plates-formes et les juridictions de tous niveaux en France depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. La fondation Jean Jaurès publie une note pour dépasser ce débat. Pour elle, la création et l'adhésion à des coopératives autoriserait les chauffeurs à rester des indépendants libres de leurs faits et gestes, tout en leur donnant accès à une meilleure protection sociale.
La Fondation Jean Jaurès – proche du Parti Socialiste – publie un rapport ambitieux nommé "Pour travailler à l'âge du numérique, défendons la coopérative". Une note écrite par Jérôme Giusti (avocat) et Thomas Thévenoud, ancien député et auteur d'un rapport remarqué sur la question des VTC. L'intérêt de ce travail vient de ce qu'il essaie de prendre en compte la réalité dans toutes ses contradictions. Il ne vise pas à imposer aux chauffeurs un modèle contre leur gré, pas davantage qu'il ne loue par principe le travail indépendant, qui sert souvent de paravent à des situations socialement problématiques.
Indépendant ou salarié ?
Ou, pour le dire comme les auteurs : "il s’agit de proposer des solutions juridiques opérationnelles qui concilient innovation numérique et protection du travailleur, volonté d’être indépendant et modèle social français, ubérisation et sécurité juridique. Cette solution existe. Elle porte le nom de coopérative d’activités et d’emploi (CAE)".
La question des travailleurs indépendants via des plates-formes est devenue un sujet récurrent du droit du travail, où lois et décisions alternent dans un sens ou dans l'autre. Il s'agit de qualifier la nature de la relation existant entre les plates-formes numériques et les chauffeurs de VTC, le débat étant centré autour de ces derniers et des livreurs à vélo des grandes villes. S'ils sont des travailleurs indépendants, ils ne sont pas, comme dirait Monsieur de la Palice, des salariés et n'ont donc aucune des protections attachées à cette situation, notamment en matière d'accident du travail.
Requalification judiciaire et censure constitutionnel
Plusieurs décisions de justice ont re-qualifié ce contrat, considérant que c'était une relation salariale. En toile de fond, on retrouve tout le débat sur le lien de subordination, un des éléments qui constitue le contrat de travail salarié. Le législateur avait cru trouver la parade en instaurant des chartes sociales. Si la plate-forme proposait une charte sociale qui devait être validée par l'administration, le juge ne pouvait plus re-qualifier la relation d'indépendant en contrat de travail. Patatras, le conseil constitutionnel a censuré cette disposition : c'est au juge de décider si une relation est salariale ou non. Dans ces conditions, les plates-formes qui instaureraient une charte sociale n'auront plus la carotte de l'éloignement de la re-qualification...
Pour les auteurs, une autre solution que les chartes était possible et mérite donc d'être envisagée maintenant qu'elles ont perdu de leur intérêt, soit le statut d'entrepreneur salarié associé dans une coopérative d'activités et d'emplois. Ce statut a été crée dans la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014. Les chauffeurs de VTC pourraient se regrouper dans une coopérative qui deviendraient leur employeur et leur verserait salaires et protection sociale, tout en conservant un lien non salarial avec la plate-forme. En outre, chacun serait rémunéré en fonction de son travail.
La solution coopérative ?
Pour Jérôme Giusti et Thomas Thévenoud, l'intérêt de cette solution juridique est que les chauffeurs restent des travailleurs indépendants, au sens où ils choisissent quand ils travaillent ou non – une liberté que ces derniers mettent souvent en avant comme un avantage de leur situation. Mais que cela ne les empêche pas d'obtenir une meilleure protection sociale qu'actuellement.
Pour l'heure, les plates-formes ont semblé peu intéressées par cette solution, indiquent les auteurs de la note. Il est vrai que la solution de la charte pouvait leur sembler plus simple et plus avantageuse. Par ailleurs, la création de coopératives d'activités et d'emplois aurait pour conséquence de créer un collectif regroupant les chauffeurs de VTC, ce que les dirigeants des plates-formes ne voient pas forcément d'un très bon oeil. D'autant qu'à terme, ce collectif pourrait négocier pour le compte des chauffeurs qu'elle emploie. On imagine qu'Uber, Lyft, Stuart ou Deliveroo préfèrent négocier directement avec les chauffeurs qu'avec un collectif qui les réunira.
Une telle mesure, pour intéressante qu'elle soit, demandera un engagement fort du gouvernement et des législateurs pour qu'elle devienne une réalité, notamment parce qu'il faudra rendre attrayante l'adhésion des indépendants à une coopérative. Alors que la philosophie à l'oeuvre dans la redéfinition de la protection sociale (chômage, formation, retraites...) va vers davantage d'individualisation, il serait très étonnant que la majorité actuelle se convertisse aux bienfaits de la mutualisation pour les travailleurs du numérique.
La note de la Fondation Jean Jaurès peut être téléchargée ici
La coopérative sera-t-elle l'avenir du numérique (et des VTC) ?
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